Le Contrat Moral présenté ici est la condition nécessaire, mais non suffisante, pour candidater sur les listes de La Démocratie Participative Citoyenne pour les municipales françaises de 2020.

Il fait partie non seulement de la démarche initiale d’adhésion à une certaine conception de la Politique (en tant que gestion de la cité), mais il sera les fondations indérogeables d’une gestion citoyenne empreinte d’abnégation et d’éthique.

Cette liste n’est pas exhaustive et nous attendons aussi des propositions de votre part dans les commentaires en bas de page.

De même chaque liste pourra avoir son Contrat Moral en ne s'écartant pas de chacun des articles, mais en y rajoutant des nuances ou des modifications ; des articles peuvent être aussi ajoutés pour chaque commune en fonction de ses aspirations et de ses spécificités locales.

L'agora de chaque commune est à votre disposition une fois la liste formée et déclarée.

Chaque candidat devra signer ce Contrat Moral avant toute présentation devant le suffrage communal.

Actons simplement vers une écocitoyenneté !

 

1Chaque décision sera prise en donnant, sans exception, la priorité à la proximité, au local et aux "circuits courts".

2Chaque décision sera prise avec l’obligation de mettre en priorité, dans les critères de validation, la notion de « non-pollution » au détriment du « droit de polluer », et avec le souci permanent de durabilité, de modération consommatrice, d'approche systémique écologique et de préservation ou de développement des écosystèmes.

3Une étude indépendante sera faite chaque année, pour déterminer l'empreinte écologique de la commune (d'après les travaux de William Rees ou autres référents/référentiels pertinents) et chaque décision sera prise avec l'obligation de faire baisser cette empreinte en-dessous du seuil de durabilité.

4Les candidats doivent avoir leur résidence principale dans la commune où ils se présentent (les personnes imposables localement, mais non résidentes ne peuvent être candidates).

5Les candidats ne perçoivent pas de rémunération ou indemnité durant leur mandat pour l’exercice de celui-ci : le mot indemnité s’entendant ici comme synonyme de salaire, et non de compensation de frais au réel de représentation. 

6Les candidats ne peuvent cumuler d’autre mandat, sauf démission préalable, qu’il soit électif et/ou au sein d’autres collectivités territoriales ou de gestion de service public.

7Les candidats élus et exerçant leur mandat mettent à disposition du public leur feuille d’imposition et de déclaration du patrimoine de l’année précédant l’élection, ainsi que chaque année durant leur mandat, et l’année suivante de la fin de leur mandat.

8Les candidats mettent à disposition du public un CV détaillé de leurs activités professionnelles, associatives et politiques.

9 Les listes devront toujours respecter la parité et seront toujours avec parité plus une femme dans les cas de nombre impair.

10 La communication devrait être numérique et sans frais à l’exception du site internet de campagne. Dans certains cas d'utilisation de supports plus classiques, les produits et papiers devront respecter le plus possible des process écologiques, ou le moins polluant.

11 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place la reconnaissance du vote blanc au sein des décisions, avec bulletin de vote électronique ou réel et comptabilisation au sein du quorum.

12 Les « kits de communication » (affiches format A4, A3 et 50*80, les circulaires et professions de foi, et les bulletins de vote officiels) sont mis à disposition des citoyens, pour impression, en téléchargement sur le site de campagne.

13 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place une nomination par tirage au sort du nouveau maire, qui sera ensuite remplacé, par tirage au sort et par périodes égales, par les autres membres du conseil municipal.

14 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place les retransmissions en direct sur le site internet de la ville et les enregistrements des conseils municipaux, sans possibilité de faire de huit-clos.

15 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place des référendums d’initiative populaire : abrogatoires pour abroger un arrêté, législatifs pour soumettre un arrêté, révocatoires pour démissionner une personne, à hauteur de 5 % de la population majeure (inscrits et non inscrits).

16 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un processus de communication interne et externe « numérique et dématérialisé », ainsi que le maximum de services dématérialisés administratifs auprès des concitoyens.

17 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un outil numérique de consultations directes citoyennes en rapport avec l’ordre du jour de chaque conseil municipal (des permanences locales permettront aux citoyens non connectés de voter ou répondre aux enquêtes).

18 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place une comptabilité mensuelle détaillée, nominative et analytique des remboursements de frais associés à la fonction des élus, mais aussi des salariés municipaux sur le site de la commune.

19 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place, trimestriellement, sur le site de la ville, la comptabilité détaillée et analytique de la commune.

20 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place un audit annuel et indépendant de la dette municipale, dont le prestataire devra être connu avant validation.

numéro 21Le Conseil Municipal s'engage à proposer des budgets équilibrés, s’interdisant tous déficits et tous nouveaux emprunts auprès des banques, sans avoir consulté par référendum ses administrés.

22L'ensemble des participants et signataires du contrat moral s'engage à signer et respecter nominativement et individuellement la charte des municipales de l’association Anticor. 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques !

23 Dès l’élection, le nouveau conseil municipal met en place une commission permanente pour études et réflexions sur la mutualisation des ressources de toutes natures en accès libre, et sa faisabilité.

 

Nom, prénom, adresse et date de naissance du candidat

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